Mentions légales

Éditeur du site

Gaël Belan, entrepreneur individuel (EI), éditeur du logiciel CoteCote. Établissement principal : 227 avenue de Casselardit, 31300 Toulouse. Immatriculé au Registre national des entreprises (RNE) sous le numéro SIREN 883 216 673 (SIRET 883 216 673 00029). Numéro de TVA intracommunautaire : FR68883216673. Contact : contact@cote-cote.com.

Directeur de la publication : Gaël Belan.

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com).

Objet du site

Le présent site présente CoteCote, logiciel de contrôle qualité destiné à la métrologie industrielle. La souscription se fait en ligne, par carte ou sur devis, dans les conditions des conditions générales de vente.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de ce site, notamment la marque CoteCote, le logo, les textes, les illustrations techniques et le code, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les dessins techniques présentés à titre d'illustration sont fictifs et ne reproduisent aucun plan client.

Données personnelles

Le formulaire de la page contact ne transmet rien à ce site : il ouvre le logiciel de messagerie du visiteur avec un message prérempli. Les messages reçus à l'adresse contact@cote-cote.com sont traités par l'éditeur dans le seul but de répondre à la demande.

La création d'un compte et la connexion sont assurées par notre prestataire de gestion de licences, qui conserve l'adresse électronique et le mot de passe du titulaire ainsi que la liste des postes rattachés à ses licences. Ces données servent uniquement à ouvrir le logiciel et à administrer les licences. Elles ne sont ni revendues, ni utilisées à des fins publicitaires.

Le responsable du traitement est Gaël Belan, éditeur du site. Les données sont traitées pour exécuter le contrat (compte, licences, paiement, assistance), pour respecter les obligations comptables et fiscales (factures), et, sur la base de l'intérêt légitime de l'éditeur, pour informer ses clients professionnels de l'évolution du logiciel ; chaque message de ce type permet de s'en désabonner.

Elles sont confiées aux seuls prestataires nécessaires au service : Keygen LLC (comptes et licences, États-Unis), Stripe Payments Europe (paiement par carte, Irlande), Odoo SA (facturation, assistance et courriels, Belgique), OVH SAS (messagerie, France) et Vercel Inc. (hébergement du site, États-Unis). Les transferts vers Keygen et Vercel, établis aux États-Unis, sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Les données du compte sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis trois ans à compter du dernier contact. Les factures et pièces comptables sont conservées dix ans, comme l'exige le Code de commerce. Les messages reçus sont conservés trois ans à compter du dernier échange.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçable à l'adresse contact@cote-cote.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies et mesure d'audience

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire, ni de mesure d'audience. Les seuls témoins déposés sont strictement nécessaires au maintien de la session d'un visiteur connecté à son espace client : ils expirent avec la session et ne servent à aucun autre usage. Le choix de thème clair ou sombre est enregistré dans le stockage local du navigateur, sur le poste du visiteur uniquement, et n'est transmis à personne.

La fréquentation est mesurée par Vercel Web Analytics, fourni par l'hébergeur du site. Cet outil fonctionne sans cookie et sans identifiant persistant : il ne permet ni de reconnaître un visiteur d'une visite à l'autre, ni de le suivre sur d'autres sites. Les données collectées se limitent à des statistiques agrégées : pages consultées, pays, type d'appareil et site d'origine. Elles ne sont ni revendues, ni croisées avec d'autres sources.

Plans transmis pour démonstration

Un plan envoyé par courriel en vue d'une démonstration est utilisé uniquement à cette fin, n'est communiqué à aucun tiers, et est supprimé à l'issue de la démonstration. Un accord de confidentialité peut être signé préalablement à tout échange de fichier.

Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur ce site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Les caractéristiques du logiciel décrites ici sont susceptibles d'évoluer. Les conditions contractuelles applicables sont celles des conditions générales de vente remises avant souscription.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence des tribunaux français.